mercredi 6 janvier 2021

Taxes sur les services....

 



Applications des taxes sur services.

Conformément à l'édit ministériel du 8 septembre 2020, et malgré ma réticence personnelle à appliquer cette mesure injuste et illogique, je suis dans l'obligation légale d'appliquer les taxes à mes services à partir du 1er janvier 2021.

Extrait du rappel ministériel:

''Le 8 septembre 2020, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a rappelé sa position à l’égard de l’application de la TPS/TVH aux services d’ostéopathie manuelle dans la publication Nouvelles sur l’accise et la TPS/TVH — No 108. L’ARC est d’avis que les fournitures de services d’ostéopathie manuelle rendus à des particuliers par un ostéopathe ne remplissent pas les conditions requises pour être exonérées, puisque les services ne sont pas rendus par un praticien au sens de la Loi sur la taxe d’accise. Ainsi, ces fournitures constituent des fournitures taxables. Notez que la position de Revenu Québec est harmonisée avec celle de l’ARC en ce qui a trait à la TVQ.''

Voici donc mes tarifs professionnels  taxes incluses:

Première rencontre: 

            - Adulte:135$ (1 heure)

            - Enfant 12 ans et moins: 115$ (1 heure)

Soins holistiques (rencontres régulières):

            - Adulte: 115$ (45 minutes)

            - Enfant (12 ans et moins): 105$

Urgence adulte ou soins bébé: 

            -  Adulte: 80$  (30 minutes)

            -  Bébé: 80$ (30 minutes

Taxes sur les services....

  Applications des taxes sur services. Conformément à l'édit ministériel du 8 septembre 2020, et malgré ma réticence personnelle à app...